Le Traité Petapan « en péril » à cause de « la mauvaise foi du Québec »

Dans un communiqué de presse diffusé le 1^er avril, les chefs Gilbert Dominique (Mashteuiatsh), Martin Dufour (Essipit) et Réal Tettaut (Nutashkuan) évoquent le « constat déplorable » d’une « impasse ».

Le 31 mars 2023 était, initialement, la date butoir convenue pour que les négociations autour du Traité Petapan soient terminées, un engagement que le gouvernement provincial avait pris avec les trois communautés innues.

Le premier ministre du Québec, François Legault, s'y était lui-même engagé lors de la campagne électorale de l'automne 2022, relançant l'optimisme au sein des Premières Nations.

En 2024, après 40 ans de négociations, le traité semble être en péril, selon les trois chefs, qui estiment que le gouvernement du Québec a renié son engagement.

Nous avons été trompés.

Ils accusent également le premier ministre du Québec de reporter sans cesse une rencontre qu’ils demandent depuis longtemps.

Ces reports systématiques semblent être le reflet de l’attitude de ce gouvernement depuis plus d’un an, laquelle ne peut être qualifiée autrement que de mauvaise foi.

On a le sentiment que c'est une directive politique qui fait qu'on fait du surplace, voire même qu'on recule. Pour nous, c'est inacceptable. On demande encore au premier ministre de prendre en main le dossier, précise le chef Dominique en entrevue.

Selon lui, le dossier n'est plus vraiment dans les mains du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, mais directement dans celles du cabinet du premier ministre Legault.

On a le sentiment que la tentative de gagner du temps est pour faire en sorte que le prochain gouvernement fédéral vienne porter préjudice à nos avancées, fait valoir le chef Dominique.

Rendez-vous manqué avec l’histoire, positions politiques colonialistes du gouvernement de la CAQ (Coalition avenir Québec), dérapage provoqué par le Québec… Les mots sont durs de la part des Innus.

À plusieurs reprises, les chefs avaient accordé un délai supplémentaire à Québec, qui souhaitait clarifier les choses avec ses fonctionnaires.

En réaction à cet immobilisme, les Innus préviennent qu'ils sont prêts à envisager la voie judiciaire, car la patience de nos Premières Nations a atteint sa limite.

Le chef Dominique précise que cette décision ne doit pas être prise à la légère, compte tenu de l'implication financière qu'une telle démarche suppose, et que la population devra être consultée sur la marche à suivre.

Revenir sur des clauses névralgiques

Les chefs rappellent aussi que le gouvernement tente de rouvrir certaines clauses du traité qui ont pourtant déjà été négociées.

Selon les trois chefs, le Québec renie plusieurs éléments fondamentaux se trouvant dans l’Entente de principe d’ordre général, qu’il a signée en 2004 avec les trois communautés et le Canada.

Parmi eux : la définition d'innu-aitum, qui correspond à l'essentiel de notre identité, explique le chef Dominique. On nous amène dans un entonnoir pour limiter la portée du droit d'exercice d'innu-aitum sur l'ensemble de notre territoire traditionnel.

On a le sentiment que le Québec souhaite qu'on ait les mêmes droits que les chasseurs sportifs. Pour nous, c'est impossible de revenir sur des chapitres aussi névralgiques, alors que la définition d'innu-aitum a été convenue il y a une vingtaine d'années.

Dans une déclaration écrite, le ministère responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit rappelle que l'intention du gouvernement demeure la même : nous voulons un traité et nous devons agir de manière responsable pour les générations futures.

Le Ministère estime que le dossier a progressé, mais il souligne aussi un processus complexe.

Sans dévoiler les négociations en public, il y a des points complexes qui demandent des précisions et des clarifications, mais nous gardons espoir, écrit-il.

Rappelons que le texte ne vise pas à éteindre les droits ancestraux des Innus, mais, au contraire, à les renforcer en les clarifiant.

Cette dernière année, même le gouvernement fédéral, qui sera lui aussi signataire du Traité, a fait part de son agacement concernant la position de Québec.

Ce traité, s’il est signé, sera le troisième au Québec de ce genre. On compte avant lui la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, entérinée en 1975, et la Convention du Nord-Est québécois de 1978.