Domaine de Grignon : la justice rejette le recours du promoteur Altarea Cogedim

L'Etat n'a commis aucune faute en décidant finalement de ne pas vendre le domaine de l'ancienne école agronomique de Paris-Grigon à Altarea Cogedim… C'est ce que vient de trancher, sans la moindre hésitation, le tribunal administratif de Versailles en rejetant le recours du promoteur.

Ce dernier reprochait à l'Etat d'avoir changé d'avis, courant novembre 2021, après lui avoir annoncé, en juillet 2021, qu'il lui céderait le bien - un château Louis XIII , de nombreuses dépendances et 260 hectares de terres agricoles et de bois-. A cette date, l'Etat avait accepté l'offre d'achat de Cogedim, à la suite d'un appel à projet qui avait vu s'affronter de nombreux concurrents.

« Aucun droit acquis à la signature »

Le promoteur réclamait d'être rétabli comme lauréat de la consultation et ainsi d'obliger l'Etat à réaliser la vente en sa faveur. Ou, à défaut de condamner l'Etat à lui verser 600.000 euros de dommages et intérêts, en dédommagement des frais engagés pour concourir.

Pour rejeter les prétentions de Cogedim, le tribunal indique que le fait pour une administration d'accepter une offre « ne créé aucun droit acquis à la signature d'une promesse de vente ». Il ajoute même que : « l'administration pouvait renoncer à mener à terme son projet à tout moment pour un motif d'intérêt général, sans pour autant s'interdire de le reprendre, sous une forme différente ».

Colère des élus, étudiants et chercheurs

Sous réserve d'un recours d'Altarea, la décision du tribunal administratif de Versailles devrait mettre fin à la saison 2 du dossier Paris-Grignon, après une saison 1 consacrée au projet avorté du PSG d'installer son centre d'entraînement sur le domaine. L'Etat devrait pouvoir maintenant relancer le processus permettant de donner une nouvelle vie au domaine.

Ce dernier est au coeur d' un long combat mené notamment par les anciens élèves de l'école agronomique. Ces derniers portent, avec plusieurs entreprises, un projet de renaissance du site, sous le nom Grignon 2020, qui préserverait notamment les vastes espaces naturels. Altarea envisageait de son côté un programme résidentiel d'une centaine de logements, avec une résidence service et un Ehpad. La direction de la communication du groupe avait indiqué peu avant que son projet était  « d'abord celui d'un campus de formation, un pôle d'innovation et de développement économique tourné vers l'agriculture durable ». Devant la colère d'élus, parlementaires, chercheurs et étudiants , résumée dans un slogan : « L'Etat brade Grignon et reste sourd à un projet d'intérêt général concernant le changement climatique », celui-ci avait fini par retirer son offre de vente.