La rupture conventionnelle bientôt supprimée ? La mise au point de la ministre du Travail

Le gouvernement veut-il supprimer la rupture conventionnelle ? C’est l’information qui a été relayée par un article de Marianne, lundi 12 février, avant d’être démentie le lendemain. Le texte initial prétendait que le gouvernement Attal avait mis sur la table la possibilité d’une suppression de ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail.

« Une fausse information »

« Une fausse information : la suppression de la rupture conventionnelle n’a été ni étudiée ni envisagée », a rétorqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, dans un tweet publié mercredi 14 février.

Sur quoi se basait donc la rumeur ? Sur X, le journaliste de Libération, Frantz Durupt y a vu la « surinterprétation » d’une information partagée en off par l’entourage d’Elisabeth Borne au journal La Tribune, alors qu’elle était Premier ministre. D’après l’article publié fin novembre 2023, Elisabeth Borne avait demandé à ses ministres de réfléchir à des mesures d’urgence visant le plein-emploi.

Attention à ce tweet et d’autres, l’article source de Marianne est en fait une surinterprétation d’un « off » de Matignon paru dans La Tribune l’automne dernier qui évoquait une « réforme » de la rupture conventionnelle pic.twitter.com/qbFWnRnt0v

— Frantz Durupt (@peultier) February 13, 2024

Vers une réforme du dispositif

Parmi les pistes étudiées, selon le titre de presse économique, un encadrement plus strict des recours aux ruptures conventionnelles. Une mesure présentée en réaction à une envolée du nombre de ce mode de séparation à l’amiable entre employeur et salarié : de 395 151, en 2017, à 503 526 en 2022, d’après le ministère du Travail.

Ces chiffres illustrent l’engouement pour le dispositif, tant côté salariés, car il leur permet de toucher les indemnités chômage, que côté employeurs, qui le voient comme un moyen de se séparer en bons termes et de limiter les risques de contentieux.

Pour rappel, depuis le 1^er septembre 2023, le forfait social sur les indemnités de départ dont les employeurs doivent s’acquitter, en cas de rupture conventionnelle, est passé de 20 à 30%. Une décision déjà prise, à l’époque, pour freiner la multiplication de ce mode de rupture du contrat de travail.

Alors que le taux de chômage ne baisse plus (il se situe à 7,5% de la population active, en France, au quatrième trimestre 2023, selon l’Insee), le gouvernement souhaite accélérer la réforme de l’assurance chômage. C’est dans le cadre de ces discussions que devrait se dessiner le futur de la rupture conventionnelle.