Cette semaine, nous assisterons soit à une réussite historique dans la création d’une économie mondiale plus équitable, soit à un terrible échec. Un vote aux Nations unies décidera, mercredi 22 novembre, si l’avenir du processus décisionnel en matière de fiscalité résultera de la négociation d’une convention-cadre véritablement inclusive, ou si un groupe de pays riches réussira à maintenir les dispositions actuelles, qui sont inefficaces et excluantes.
L’importance du vote du mercredi 22 novembre reflète l’urgence de remédier à l’injustice et à l’inefficacité du système actuel d’imposition des entreprises et des grandes fortunes. Il s’agit également d’un appel au monde pour qu’il utilise des principes multilatéraux afin de parvenir à des solutions multilatérales. Un tel succès démontrerait que le monde peut forger un multilatéralisme différent et meilleur – réellement inclusif mais aussi capable d’apporter des réformes fondamentales.
Près d’une décennie de négociations multilatérales sur une convention fiscale mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n’a pas permis de réaliser des progrès suffisants. Le processus a généré des idées novatrices et une base technique sur laquelle construire un système fiscal mondial, mais le type de solutions dont le monde a besoin est encore loin.
Approche équitable sur la définition des règles fiscales mondiales
Des recherches indépendantes montrent que la solution proposée par l’OCDE générerait bien moins de revenus fiscaux que prévu. Déçus que le processus interne à l’OCDE ait donné si peu de résultats, plusieurs pays africains ont lancé une initiative visant à soumettre la question aux Nations unies intitulée « Résolution sur la promotion d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace au sein des Nations unies ».
La proposition du groupe africain a rapidement obtenu un soutien impressionnant de la part de la coalition des pays en développement du G77, qui réclame depuis plus de vingt ans un droit de regard équitable sur la définition des règles fiscales mondiales.
La question qui se posera mercredi est de savoir ce que feront les économies riches comme les Etats-Unis et l’Union européenne. S’ils s’opposent à une convention-cadre contraignante des Nations unies (comme ils l’ont fait savoir), ils enverront le message qu’ils préfèrent les dispositions inefficaces et injustes actuelles à la possibilité de réformes qui profiteraient à leurs propres citoyens en endiguant les pertes de recettes que subissent actuellement leurs gouvernements.
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