Consulter le Manuel d’évaluation foncière du Québec
Édition 2024 non en vigueur
Édition non en vigueur
L’édition de 2024 du Manuel d’évaluation foncière du Québec constitue un projet. Les modifications qu’elle contient n’ont pas fait l’objet d’un avis ministériel de mise à jour à la Gazette officielle du Québec. Il importe donc de retenir que les nouvelles règles et consignes exposées dans cette édition n’ont aucun caractère officiel ni obligatoire et ce, tant qu’un tel avis n’aura pas été publié. On ne doit en aucun cas tenir pour acquis que son contenu sera effectivement prescrit. La diffusion anticipée de cette édition ne vise qu’à informer le lecteur des modifications envisagées et probables. Tout commentaires ou suggestions peut être transmit à l’adresse courriel suivante : evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca.
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2024 – Partie 1 (PDF 1.37 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2024 – Partie 2 (PDF 17.65 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2024 – Partie 3 (PDF 25 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2024 – Partie 4 (PDF 5.50 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2024 – Partie 5 (PDF 2.46 Mo)
Édition 2023 en vigueur
L’édition applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2024 est disponible en version complète ou fragmentée :
Manuel d’évaluation foncière du Québec – Édition 2023 (PDF 64 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2023 – Partie 1 (PDF 822 Ko)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2023 – Partie 2 (PDF 37 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2023 – Partie 3 (PDF 23 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2023 – Partie 4 (PDF 3.82 Mo)
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2023 – Partie 5 (PDF 0.98 Mo)
Document pour la conversion des codes des postes du sommaire du rôle d’évaluation (XLSX 34 Ko)
Indicateurs de performance_MEFQ 2006_Chapitre 10 (PDF 89 Ko)
Processus d’établissement des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels (PDF 0.94 Mo) (Mise à jour en cours)
Formulaire DBI-1, Établissement de l'âge apparent (XLT 47 Ko)
Formulaire DBI-2, Guide d'appréciation du degré de flexibilité d'usage (XLT 102 Ko)
Formulaire DBI-3, Mesure de la dépréciation normale par la technique détaillée (XLT 70 Ko)
Formulaire DBI-4, Déclaration de renseignements relatifs à la dépréciation (XLT 179 Ko)
Formulaire DBI-5, Relevé des renseignements relatifs à la dépréciation (XLT 100 Ko)
Formulaire DBI-6, Renseignements et calculs relatifs à la dépréciation (XLT 114 Ko)
La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec (PDF 2.91 Mo) ,
MEFQ, édition 2022 (PDF 41 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2023
MEFQ, édition 2021 (PDF 76 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2022
MEFQ, édition 2020 (PDF 76 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2021
MEFQ, édition 2019 (PDF 77 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2020
MEFQ, édition 2018 (PDF 77 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2019
MEFQ, édition 2017 (PDF 77 Mo) – Applicable pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2018
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Dernière mise à jour : 4 avril 2024
