Colloque déprocéduralisation des droits des travailleurs

Dans le cadre des dossiers annuels « Droits du travail/fonction publique » à l’initiative du CLUD, publiés à l’AJFP (Dalloz), nous proposons un colloque le 14 mars 2024 à l’université Paris Dauphine sur le thème de la dé-procéduralisation.

De la dé-procéduralisation

Sous le néologisme « dé-procéduralisation » nous invitons à interroger les différentes règles juridiques qui s’inscrivent dans un mouvement adverse à celui décrit par la doctrine de procéduralisation du droit. Ce dernier, sous différentes approches[1], vise à décrire l’attention croissante aux modalités (formelles ou strictement procédurales) de production d’un énoncé juridiquement reconnu (avis, décision, jugement, etc.)[2]. La dé-procéduralisation, au contraire, marque un affaiblissement des garanties juridiques entourant la production de ces mêmes énoncés.

Plusieurs exemples, sans être exhaustifs, peuvent être cités. Tout d’abord, certaines règles juridiques visent à l’évincement des procédures elles-mêmes. En droit du travail, nombre de réformes législatives cherchent à éviter le juge parfois en substituant (imparfaitement) une procédure administrative (rupture conventionnelle, validation ou autorisation d’un plan de sauvegarde de l’emploi) ou en posant des conditions désincitant à saisir le juge (réduction des délais de recours ou limitation des montants des dommages et intérêts).

D’autres règles entraînent un affaiblissement des garanties entourant la procédure. En droit des fonctions publiques, la « Danthonysation »[3] porte l’affaiblissement de la sanction de la violation de la procédure au point de s’interroger si le principe constitutionnel de participation des travailleurs a encore force juridique. En droit du travail, la jurisprudence récente refuse d’appliquer les droits de la défense à une procédure d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement.

Probablement, ces affaiblissements de la procédure sont-ils motivés par « l’efficacité » de la décision, de la célérité de la prise de décision. Il convient néanmoins d’interroger ces phénomènes, de plus en plus nombreux, et d’analyser leurs raisons et conséquences. En particulier, la dé-procéduralisation interroge sur la place faite aux différents acteurs dans la production de norme et l’atteinte portée à la dimension dialogique de la procéduralisation du droit.