Data, capteurs connectés, algorithmes… quelles règles d’usage et de propriété intellectuelle des données en agriculture ?
Le 23 septembre 2023 rentre en application le Data Governance Act, dont le texte a été adopté le 20 mai 2022 et qui modifie le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données). Ce nouveau texte vise notamment à défendre une mobilité effective et sécurisée des données et introduit entre autres, le nouveau rôle de prestataire de service d’intermédiation de données. Mais qu'est-ce que cela veut-il dire vraiment ? Comment ce nouveau règlement va-t-il impacter vos activités ? Concrètement qu'est-ce que cela va changer ?
Au programme de ce webinaire :
1) Les différentes voies de protection de l’innovation et des données (brevets, droit d’auteur, droit sui généris …) dans le machine learning (Regimbeau - Sylvain Chaffraix)
2) Décryptage du Data Act (Regimbeau - Franck Delamer)
3) Quelles applications concrètes de ce nouveau règlement ? (Agdatahub - Renaud Font)